연구논문

하단의 논문은 서울대학교 아시아태평양법연구소 아시아태평양법 국제교류기금의 학술연구비 지원을 받은 학술논문입니다.



남효순, 프랑스민법상의 별거제도-별거의 요건, 절차, 효력 및 종료- (2019)

아태법
2021-02-15
조회수 314

남효순, "프랑스민법상의 별거제도-별거의 요건, 절차, 효력 및 종료-", 경희법학, Vol. 54, No. 4 (2019), pp. 45-99.

<국문초록>

프랑스민법에서 별거는 법에 의하여 보호되는 법적 별거이다. 가톨릭교회는 혼인을 성사로 인정하여, 교회법은 혼인의 해소불가성을 인정하였다. 별거는 이혼의 탈출구로서 카톨릭신자들의 이혼이었다. 현대에는 모든 사회적 연구가 별거는 그 이용이 감소 추세에 있음을 보여주고 있다. 그럼에도 불구하고, 별거는 현대인들의 필요를 충족시키는 주요한 사회적 현상이다. 별거는 배우자들 중 일방의 청구에 의하여 재판상 이혼과 동일한 경우에 동일한 요건하에 선고될 수 있다(프랑스민법전 제296조). 따라서 별거의 종류는 이혼의 종류와 동일한바, “상호합의에 의한 별거”, “혼인단절의 원칙적 승인에 의한 별거”, “부부관계의 파탄에 의한 별거”와 “과책에 의한 별거”가 인정된다. 이혼청구를 제기받은 배우자는 별거의 반소청구를 제기할 수 있고, 별거의 청구를 제기받은 배우자는 이혼의 반소청구를 제기할 수 있다(제297조). 그러나 이혼청구와 별거청구가 동시에 제기된 경우에는, 법원은 먼저 이혼청구를 심사한다(제297-1조 제1항). 법원은 이혼의 요건이 구비된 이상 이혼을 선고하고, 그렇지 않은 경우 법원은 별거청구에 대하여 재판하여야 한다(제297-1조 제1항). 그러나 이 청구들이 과책에 근거한 경우에는, 법원은 이들을 동시에 심사하며 그리고 법원이 이들을 받아들인 경우에는 두 배우자에 대하여 과실의 분배에 따른 이혼을 선고한다(제297-1조 제2항). 별거의 효력은 1차적으로 배우자에 관한 것이고 2차적으로 子에 관한 것이다. 배우자에 관한 효력은 인적인 효력과 재산적 효력으로 구분할 수 있다. 별거는 혼인을 해소하지 않는다(제299조). 따라서 별거배우자는 혼인도 동거계약도 체결할 수 없다. 동거의무가 소멸하고(제299조), 그와 함께 공동생활의무도 소멸한다. 혼인이 유지되므로, 별거는 충실의무를 존속시킨다. 간통은 이혼의 원인이 된다. 재산적 효력과 관련하여, 별거는 부조의무를 존속시켜, 곤궁에 처한 배우자에 대하여 부양의무를 부담한다. 별거는 재산의 분리를 초래한다. (제302조 제1항). 한편 별거는 자에 대한 효력으로, 부성추정이 인정되지 않는다. 또 배우자 일방은 입양을 할 수 있다. 

별거는 공동생활의 재개, 배우자 일방의 사망, 이혼으로의 전환에 의하여 종료된다. 또 별거는 별거 중에 발생한 새로운 사실에 의한 이혼에 의하여도 종료될 수 있다. 공동생활의 재개란 화해의 성립을 의미한다. 화해의 성립에는 공동생활의 복귀는 객관적 요소와 배우자들의 공동의사라는 주관적 요소가 필요하다. 이론으로의 전환은 별거가 2년간 지속되는 때에는 당연히 배우자들 중 일방의 청구에 의하여 인정된다. (제306조). 그러나 별거가 상호 합의에 의하여 선고된 때에는, 별거는 새로운 공동의 청구에 의해서만 이혼으로 전환될 수 있다 (제307조 제1항). 변환으로 인하여, 별거의 원인은 이혼의 원인이 되어, 과실의 분배는 변경되지 않는다 (제308조 제1항).

<Abstract>

En droit civil français, la séparation de corps est protégée par la loi. Il s’agit de la séparation de corps juridique. Concevant le mariage comme un sacrement, le droit canonique érige en principe son indissobubilité. La séparation de corps apparaït comme la seule soupape et est considéré comme le divorce des catholiques. De nos jours, toutes les études sociologiques attestent qu’elle est de moins en moins utilisée. Néanmoins, la séparation de corps satisfait les nécessités des contemporains qui la demandent. La séparation de corps peut ê̂tre prononcée à la demande de l’un des époux dans les mê̂mes cas et aux mê̂mes conditions que le divorce judiciaire(art. 296 C.C). En conséquence, les cas de la séparation de corps sont les mê̂mes que ceux du divorce. Il s’agit de la séparation de corps par consentement mutuel, celle pour acceptation du principe de la ruputure du mariage, celle pour altération définitive du lien conjugal et celle pour faute. L'époux contre lequel est présentée une demande en divorce peut former une demande reconventionnelle en séparation de corps et celui contre lequel est présentée une demande en séparation de corps peut former une demande reconventionnelle en divorce(art. 297 C.C). Toutefois, lorsque la demande principale en divorce est fondée sur l'altération définitive du lien conjugal, la demande reconventionnelle ne peut tendre qu'au divorce(art. 297 C.C). Lorsqu'une demande en divorce et une demande en séparation de corps sont concurremment présentées, le juge examine en premier lieu la demande en divorce(art. 297-1 C.C, al. 1er). Il prononce celui-ci dès lors que les conditions en sont réunies, à défaut, il statue sur la demande en séparation de corps(art. 297-1 C.C, al. 2ème). Les effets de la séparation de corps concernent les époux au premier chef et les enfants au deuxième chef. Les effets à l’égard des époux sont d’une part personnels et d’autre part pécuniaires. La séparation de corps ne dissout pas le mariage(art. 299 C.C). Chacun des époux séparés ne peut contracter un nouveau mariage ni un pacte civil de solidarité. L’obligation de cohabitation donc prend fin(art. 299 C.C) et, avec elle, l’obligation de communauté de vie. Etant donné que le mariage se maintient, la séparation de corps ne dispense pas l’obligation de fidélité. L’adultère d’un conjoint séparé constitue donc une cause de divorce. S’agissant des effets pécuniaires, la séparation de corps laisse subsister le devoir de secours ; l’époux séparé doit l’obligation de pension alimentaire à l’époux dans le besoin. Et également, la séparation de corps entraîne toujours séparation de biens(art. 302 C.C, al. 1er). S’agissant des effets à l’égard des enfants, la présomption de paternité ne s’applique pas. Quant à l’adoption, elle peut ê̂tre unilatérale. La séparation de corps prend fin par la reprise de la vie commune, par le décès de l’un des époux et par la conversion en divorce. Elle l’est également par le divorce entraî̂né par une cause. La reprise de la vie commune veut dire la réconciliation. La réconciliation suppose le retour à la communauté de vie, l’aspect matériel, et la vonlonté réciproque des époux, l’aspect intentionnel. S’agissant du conversion en divorce, le jugement de la séparation de corps est, à la demande de l'un des époux, converti de plein droit en jugement de divorce quand la séparation de corps a duré deux ans(art. 306 C.C, al. 1er). Cepenant, quand la séparation de corps a été prononcée par le consentement mutuel, elle ne peut être convertie en divorce que par une nouvelle demande conjointe(art. 307 C.C, al. 2ème). Du fait de la conversion, la cause de la séparation de corps devient la cause du divorce et l'attribution des torts n'est pas modifiée(art. 308 C.C, al. 1er).

<주제어>

별거의 종류와 요건, 별거청구의 대체, 별거의 효력, 별거의 종료, 별거의 이혼으로의 전환

<Keywords>

les cas et les conditions de la séparation de corps, la substitution de demande de la séparation de corps, les effets de la séparation de corps, la cessation de la séparation de corps, la conversion de la séparation de corps en divorce

08826 서울특별시 관악구 관악로 1 서울대학교 아시아태평양법연구소 / Tel : 02-880-4119 / E-mail : aplaw@snu.ac.kr

COPYRIGHT 2015 Seoul National University Asia·Pacific Law Institute ALL RIGHT RESERVED. 
개인정보처리방침은 http://aplaw.snu.ac.kr/?mode=privacy를 참조하시기 바랍니다.